Catégorie : Optimisation

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Avantage fiscal lié aux droits d’auteur en Belgique

Régime fiscal des droits d’auteur – Le principe de base

En valorisant les revenus de vos créations sous forme de droits d’auteur, ces revenus seront requalifiés et soumis à un taux d’imposition plus faible que vos revenus professionnels traditionnels. L’avantage fiscal est généralement substantiel.

Régime fiscal des droits d’auteur – pour qui?

Initialement prévue pour les écrivains et les artistes, cette solution fiscale avantageuse est également d’application pour les architectes, les conférenciers, les copywriters, les développeurs de logiciels, les formateurs, les influences, les journalistes et les photographes.

Le régime s’applique aux salariés, aux indépendants en personne physique et aux gérants et dirigeants d’entreprise.

Régime fiscal des droits d’auteur – pour quoi?

La définition légale comprend les oeuvres ayant un caractère « original ». En pratique, les oeuvres concernées sont celles dont les droits sont protégés et qui sont cessibles par l’auteur en échange d’une rémunération.

Régime fiscal des droits d’auteur – quel taux?

Les revenus des droits d’auteur sont considérés comme revenus mobiliers et donc imposés à hauteur du précompte mobilier de 15%. Ces revenus sont exemptés de sécurité sociale pour indépendants.

En plus de ce taux avantageux et de l’exonération de sécurité sociale, il est possible de déduire des frais réels ou forfaitaires (voir tableau ci-dessous).

Tranches des frais forfaitaires Déductibilité
Moins de EUR16,32050% des frais
Entre EUR16,320 et EUR32,64025% des frais
Plus de EUR32,640pas de déduction

En applicant ces déductions, le taux de taxation effectif peut être réduit ramené à un 7,5% – 11,25%.

Déduction des droits d’auteur – Dans quelle mesure?

Pour les salariés concernés, la rémunération des droits d’auteur ne peut pas dépasser 22,5% de la rémunération brute.

Pour les indépendants et dirigeants d’entreprise, cela se complique un peu dans la mesure où il appartient de soit utiliser une proportion du chiffre d; affaires en respectant une série de conditions, soit une proportion de la rémunération sur base du temps alloué aux taches créatives.

Avancer concrètement et sans engagement

Bien que le principe soit assez intuitif, la détermination de la proportion des revenus concernés peut être plus complexe. Contactez-nous et nous pourrons organiser un rendez-vous avec notre avocat fiscaliste afin de vérifier votre éligibilité, d’effectuer une simulation afin de calculer le gain fiscal net et de vous accompagner dans cette démarche.

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Business Model Canvas

Définition

Le Business Model Canvas est un outil essentiel pour définir, formaliser ou challenger le business modèle d’une entreprise. Cet outil présenté sous forme de matrice a été élaboré par Alexander Osterwalder.

Ce modèle est une feuille de route évolutive qui permet de:

  • Formaliser le modèle économique de manière synthétique;
  • Trouver des innovations afin de se différencier de la concurrence;
  • Déterminer les priorités;
  • Brainstormer;
  • Convaincre les investisseurs;
  • Impliquer les équipes.

Le modèle

La méthode

En pratique, la meilleure façon d’utiliser ce modèle est de travailler en équipe et d’utiliser un grand tableau ou panneau blanc avec les différentes cases et d’écrire sur des « post-it » et de les coller dans les cases adéquates.

Nous vous recommandons d’utiliser des « post-it » de couleurs différentes pour exprimer les points forts (en vert?), les points à améliorer (en rouge?), les points à explorer (en jaune?).

L’idéal est de faire appel à un modérateur et de laisser tout le monde participer de la même manière (« bottom-up »), sans hiérarchie.

Un outil incontournable avant rédaction de business plan!

Nous recommandons cet outil à tous nos clients qui nous demandent de réaliser une analyse de marché et d’élaborer un business plan. Si vous souhaitez un modérateur nous vous accompagnerons sinon nous vous fournirons les outils et vous demanderons le résultat pour formaliser cela dans un business plan qui fait sens.

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Calcul du Fonds de Roulement

Définition

Le Fonds de Roulement (FDR) ou Networking Capital correspond à l’excédent de ressources mises à la disposition de l’entreprise pour une durée longue par les associés, investisseurs, organismes de financement et resources créées par son activité par rapport aux investissements en biens durables. Cet excédent permet de financer les dépenses d’exploitation de l’entreprise.

Le montant du FDR met en évidence la politique de financement des opérations de l’entreprise et permet de vérifier l’équilibre de sa structure financière.

Un FDR négatif signifie que la structure de financement est déséquilibrée et que l’entreprise finance une partie des ses besoins à long-terme par des resources à court-terme.

Calcul du Fond de Roulement

Il existe deux méthodes équivalentes pour déterminer le fonds de roulement.

Approche par le bas du bilan

Fonds de roulement = Actifs à court terme – Passifs à court terme

Les « actifs à court terme » sont les actifs qui seront convertis en argent d’ici un an au plus.

Ces actifs comprennent:

  • La trésorerie;
  • Les actifs circulants:
    • Les stocks;
    • Les comptes clients;
    • Les provisions pour charges;

Les « passifs à court terme » sont les obligations dont il faudra s’acquitter d’ici un an au plus.

Ces passifs comprennent:

  • Les dettes à court terme;
  • Les comptes fournisseurs;
  • Les charges à payer ou réserves.

Approche par le haut du bilan

Cette approche illustre le fait que les actifs immobilisés doivent être impérativement financés par des ressources à long-terme.

Fonds de roulement = Capitaux permanents – Actifs immobilisés

Les « capitaux permanents » sont constitués des catégories suivantes:

  • Les capitaux propres: apports des associés (numéraire et nature), les réserves, les provisions pour risques et charges;
  • Les capitaux empruntés à moyen et long-terme (emprunts et comptes courant associés).

Les « actifs immobilisés » représentent toutes les immobilisations de la société. Cela regroupe:

  • Les immobilisations incorporelles (fonds de commerce, brevets, licences, logiciels, etc…);
  • Les immobilisations corporelles (immeubles, terrains, véhicules, matériel industriel, matériel de transport, équipements de bureaux, …);
  • Les immobilisations financières (cautions, titres de participation, créances à plus d’un an, …).

Le FDR mesure la quantité de ressources non utilisées par les actifs immobilisés qui permettront de financer les charges d’exploitation de l’entreprise nettes des encaissements clients.

Conclusion – « Cash is King! »

Le FDR est un des indicateurs majeurs de la santé financière d’une entreprise. Lors du rachat d’une société il est impératif de bien comprendre sa structure de financement et l’impact des activités opérationnelles sur la trésorerie.