Mois : juin 2021

Avantage-fiscal-droits-auteur-Belgique

Avantage fiscal lié aux droits d’auteur en Belgique

Régime fiscal des droits d’auteur – Le principe de base

En valorisant les revenus de vos créations sous forme de droits d’auteur, ces revenus seront requalifiés et soumis à un taux d’imposition plus faible que vos revenus professionnels traditionnels. L’avantage fiscal est généralement substantiel.

Régime fiscal des droits d’auteur – pour qui?

Initialement prévue pour les écrivains et les artistes, cette solution fiscale avantageuse est également d’application pour les architectes, les conférenciers, les copywriters, les développeurs de logiciels, les formateurs, les influences, les journalistes et les photographes.

Le régime s’applique aux salariés, aux indépendants en personne physique et aux gérants et dirigeants d’entreprise.

Régime fiscal des droits d’auteur – pour quoi?

La définition légale comprend les oeuvres ayant un caractère « original ». En pratique, les oeuvres concernées sont celles dont les droits sont protégés et qui sont cessibles par l’auteur en échange d’une rémunération.

Régime fiscal des droits d’auteur – quel taux?

Les revenus des droits d’auteur sont considérés comme revenus mobiliers et donc imposés à hauteur du précompte mobilier de 15%. Ces revenus sont exemptés de sécurité sociale pour indépendants.

En plus de ce taux avantageux et de l’exonération de sécurité sociale, il est possible de déduire des frais réels ou forfaitaires (voir tableau ci-dessous).

Tranches des frais forfaitaires Déductibilité
Moins de EUR16,32050% des frais
Entre EUR16,320 et EUR32,64025% des frais
Plus de EUR32,640pas de déduction

En applicant ces déductions, le taux de taxation effectif peut être réduit ramené à un 7,5% – 11,25%.

Déduction des droits d’auteur – Dans quelle mesure?

Pour les salariés concernés, la rémunération des droits d’auteur ne peut pas dépasser 22,5% de la rémunération brute.

Pour les indépendants et dirigeants d’entreprise, cela se complique un peu dans la mesure où il appartient de soit utiliser une proportion du chiffre d; affaires en respectant une série de conditions, soit une proportion de la rémunération sur base du temps alloué aux taches créatives.

Avancer concrètement et sans engagement

Bien que le principe soit assez intuitif, la détermination de la proportion des revenus concernés peut être plus complexe. Contactez-nous et nous pourrons organiser un rendez-vous avec notre avocat fiscaliste afin de vérifier votre éligibilité, d’effectuer une simulation afin de calculer le gain fiscal net et de vous accompagner dans cette démarche.